Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation

Nomadlinks Boost

La Solution a été développée par la société ANTIDOTS INTERACTIVE, société par actions simplifiée au capital social de 16.214,40 euros, dont le siège social est situé 16 Avenue Victoria, 73100 Aix-Les-Bains, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 528 142 128 (ci-après désignée « Antidots Interactive »).

L'utilisation des Services tels que définis ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et des Utilisateurs aux présentes conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client ou l’Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le Client garantit à Antidots Interactive le respect par les Utilisateurs auxquels il donne accès à la Solution des présentes conditions générales.

1.             Définitions

Dans le présent document, les termes figurant avec une première lettre en majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après :

« Abonnement » :

Désigne les montants dus par le Client au titre des Services ERP/CRM tels que détaillés en Annexe 1.

« Anomalie » :

Désigne tout défaut de conception et notamment de performance, bogues, erreurs se manifestant par des difficultés de fonctionnement empêchant en tout ou partie l'accès ou l’utilisation normale de la Solution par l’Utilisateur. Toute Anomalie doit être reproductible.

« Anomalie Bloquante » :

Désigne toute Anomalie de la Solution d’ordre fonctionnel ou technique rendant impossible l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités de la Solution.

« Anomalie Non Bloquante » :

Désigne toute Anomalie de la Solution mineure n’affectant pas l’utilisation des fonctionnalités principales mais empêchant l’utilisation de certaines des fonctionnalités secondaires ou plus généralement toute Anomalie ne constituant pas une Anomalie Bloquante.

« CGV » :

Désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

« Client » :

Désigne indifféremment un Client TPE, un Client PME ou un Client Non-Professionnel.

« Client Non-Professionnel » :

Désigne toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

« Client TPE » :

Désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, disposant d'un numéro SIREN, employant un nombre de salarié inférieur ou égal à cinq (5) ou n’employant pas de salarié et souscrivant aux Services proposés par Antidots Interactive via la Solution.

« Client PME » :

Désigne toute personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, disposant d'un numéro SIREN, employant plus de cinq (5) salariés et souscrivant aux Services proposés par Antidots Interactive via la Solution.

« Contenu » :

A le sens qui lui est donné à l’Article 8.1 des présentes.

« Compte » : 

Désigne le compte personnel du Client créé au moment de la souscription du Client aux Services et qui permet d’accéder à la Solution pendant toute la durée de souscription aux Services. Chaque Compte est associé à un Utilisateur unique via un Identifiant personnel.

« Identifiants » :

Désigne l'ensemble des informations propres à chaque Utilisateur composées d’un identifiant et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur afin de pouvoir accéder au Compte.

« Mise à jour » :

Désigne toutes modifications mineures de la Solution intégrant des correctifs et/ou des améliorations de fonctionnalités.

« Options Additionnelles » :

Désigne l’ensemble des options qui peuvent être souscrites par le Client en complément des Services ERP/CRM telles détaillées en Annexe 2. .

« Option Site Internet » :

Désigne l'option complémentaire aux Services ERP/CRM, incluse dans l’Abonnement, permettant au Client de créer et d'exploiter son propre site internet via le CMS intégré à la Solution.

« Services » :  

Désigne l’ensemble des services proposés par la Solution au Client tels que définis à l’Article 4 ci-après, comprenant les Services ERP/CRM , l'Option Site Internet et les Options Additionnelles.

« Services ERP/CRM » :

Désigne les services de gestion intégrée proposés par la Solution, comprenant notamment les modules suivants : tableau de bord intelligent avec résumé IA quotidien et indicateurs clés, gestion des demandes clients (ticketing multicanal), gestion des clients et prospects, création et suivi des devis, gestion des commandes (ventes et achats), planification et production (vues Kanban, Planning et Équipe), gestion des fournisseurs et des achats, gestion de l'équipe et organigramme, gestion financière et comptabilité (facturation, export FEC), et catalogue produits/services/ressources.

« Site » :

Désigne le site web accessible via le nom de domaine https://www.nomadlinks.com.

« Site Internet du Client » :

Désigne le site internet vitrine ou marchand créé et exploité par le Client via le CMS intégré à la Solution dans le cadre de l'Option Site Internet.

« Solution » :

Désigne la plateforme Nomadlinks Boost développée par Antidots Interactive en mode SaaS (Software as a Service qui définit un logiciel accessible à distance par Internet) mise à disposition des Clients afin d’accéder aux Services.

« Utilisateur » :

Désigne le Client lui-même et/ou toute personne physique agissant pour le compte du Client et utilisant la Solution via ses Identifiants personnels (y compris l’administrateur du Client).

« Utilisateur Comptable » :

Désigne toute personne physique autorisée par le Client à  utiliser la Solution via ses Identifiants personnels,  afin d’accéder uniquement aux fonctionnalités relatives aux données financières..

2.            Objet

Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la Solution, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières applicables à certains Services, les conditions particulières prévalent. Le Client reconnaît que la Solution est une solution standard proposée en mode SaaS et que Antidots Interactive n'a pas vocation à adapter la Solution aux besoins spécifiques d'un Client donné.

3.            Accès a LA SOLUTION et aux Services

Les Services sont accessibles à tout professionnel ou Client Non-Professionnel souhaitant utiliser les Services offerts par Antidots Interactive via la Solution dans le cadre de son activité professionnelle, à l'exclusion des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, ce dont Antidots Interactive n’est aucunement responsable.

En outre, l’Utilisateur veillera à utiliser un équipement informatique conforme aux prérequis techniques communiqués par Antidots Interactive et accessibles sur le Site.

3.1         Création d’un Compte personnel

Pour bénéficier des Services, le Client reconnait qu’il doit préalablement créer un Compte au sein de la Solution en communiquant via le formulaire en ligne l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, à savoir notamment un nom, un prénom, une adresse email, un numéro de téléphone et un mot de passe. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Une fois le Compte créé, le Client recevra un email de confirmation l’informant que son Compte a bien été créé. Afin d’activer son Compte, il devra cliquer sur le lien prévu à cet effet dans l’email de confirmation reçu de Antidots Interactive.

Dès la création de son Compte, le Client se voit ainsi attribuer des Identifiants qui lui sont personnels permettant d’accéder à son Compte. Le Service ERP/CRM comprend l’accès pour deux (2) Utilisateurs, incluant un (1) Utilisateur principal et un (1) Utilisateur Comptable.

L'accès au Compte de l’Utilisateur Comptable est limité aux fonctionnalités relatives aux données financières. L’Utilisateur Comptable se verra communiquer des Identifiants personnels selon la même procédure que celle décrite ci-dessus.

Dans le cadre de la gestion de ses Utilisateurs, le Client pourra, via la Solution, définir les droits d'accès de chaque Utilisateur à certaines fonctionnalités de la Solution.

Toute création et autorisation d’accès au Compte à un ou plusieurs Utilisateurs supplémentaires par le Client fera l’objet de l’accord préalable d'Antidots Interactive et d’un budget complémentaire tel que détaillé en Annexe 2 Chaque Utilisateur supplémentaire se verra communiquer des Identifiants personnels selon la même procédure.

Le Client reconnaît et accepte que Antidots Interactive demeure libre de refuser la création de tout Compte ou d’accès personnel à un Utilisateur dans le cas où des informations essentielles n'auraient pas été communiquées par l'Utilisateur ou si les informations transmises ne présentent pas les garanties essentielles à la réalisation des Services.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de ses Identifiants.

3.2         Gestion du Compte personnel

Le Client pourra à tout moment consulter son Compte et accéder aux informations de son profil.

Le Client pourra également à tout moment modifier les informations renseignées sur son Compte.

L’Utilisateur s’engage à veiller à ce que toutes les informations communiquées restent correctes et soient à jour et cela en vue de la bonne réalisation des Services.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

Chaque Utilisateur demeurera seul responsable de ses Identifiants qui doivent demeurer personnels et confidentiels à l'Utilisateur. Toutes actions effectuées sur la Solution avec ses Identifiants seront réputées avoir été réalisées par l'Utilisateur qui a créé ses Identifiants.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants. L’Utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de ses Identifiants. L'Utilisateur s'engage ainsi à informer sans délai Antidots Interactive dans le cas où il aurait oublié ses Identifiants, ou s'il constate une utilisation détournée ou non autorisée de ses Identifiants ou la perte des informations enregistrées.

Antidots Interactive ne sera en aucun cas responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou de détournement des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

Il reconnaît à Antidots Interactive le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas, Antidots Interactive se réservant le droit de suspendre, restreindre l’accès ou fermer un Compte si elle est informée de tout usage anormal ou si elle a des raisons légitimes de penser que le Compte a été piraté ou que son utilisation est contraire aux dispositions de ces CGV.

4.            Description des Services

4.1         Services ERP/CRM

Sous réserve de la création d’un Compte personnel et du paiement des sommes dues en contrepartie, l’Utilisateur aura accès aux Services ERP/CRM.

La création d'un Compte permet au Client d'accéder à l'ensemble des Services ERP/CRM de la Solution.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à remplir les champs indiqués comme obligatoires. A défaut, il ne saurait opposer une quelconque carence de la Solution. 

4.2         Option Site Internet

Lors de sa souscription aux Services ERP/CRM ou à tout moment de son utilisation des Services ERP/CRM, le Client peut également choisir de souscrire à l'Option Site Internet lui permettant de créer et d'exploiter son propre site internet marchand via le CMS intégré à la Solution.

Dans ce cas, le Client reconnaît et accepte que Antidots Interactive met à sa disposition l'interface de création de site, le CMS propriétaire et assure l'hébergement du site.. Le Client demeure seul responsable du contenu de son site internet, des produits et services qu'il y commercialise, ainsi que de la conformité de son activité avec la réglementation applicable.

Le Client reconnaît et accepte que l'hébergement du Site Internet n’inclut pas la réservation ni la protection du nom de domaine, laquelle fera, en cas d’option du Client, l’objet d’un budget complémentaire et d’un accord préalable d'Antidots Interactive.

4.3. Options Additionnelles

Lors de sa souscription aux Services ERP/CRM ou à tout moment de son utilisation, le Client peut également choisir de souscrire à des Options Additionnelles moyennant un budget supplémentaire tels détaillées en Annexe 2.

5.            OBLIGATIONS DE ANTIDOTS INTERACTIVE

5.1          Disponibilité de la Solution et du Site Internet  du Client

Antidots Interactive assure l’hébergement de la Solution ainsi que, le cas échéant, du Site Internet du Client dans le cadre de l'Option Site Internet. Dès la création du Compte, le Client et ses Utilisateurs pourront accéder à l'ensemble des fonctionnalités des Services ERP/CRM et de l’Option Site Internet, le cas échéant.

Antidots Interactive mettra en œuvre les moyens nécessaires pour obtenir une disponibilité de la Solution et, le cas échéant, du Site Internet du Client, 99% du temps. Cette disponibilité est mesurée sur un mois, 24h/24, 7 jours /7, y compris dimanche et jours fériés, et correspond à une durée maximale d’indisponibilité de 7 heures et 18 minutes sur un mois.

Les événements suivants ne seront pas pris en compte dans le calcul du niveau d’indisponibilité :

i)

perturbation des réseaux Internet ou des serveurs des Utilisateurs ou de leur sous-traitant ;

ii)

opérations de maintenance préventive ou évolutive du serveur, réalisées selon les conditions prévues aux Articles 5.3 et 5.4 ;

iii)

interruption de la Solution ordonnée par une autorité administrative ou juridictionnelle.

En aucun cas, Antidots Interactive ne sera responsable d'une indisponibilité des Services dans les cas suivants :

i)

refus du Client ou des Utilisateurs de collaborer avec Antidots Interactive dans la résolution des Anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;

ii)

utilisation de la Solution de manière non conforme ;

iii)

modification non autorisée de la Solution par le Client, les Utilisateurs ou par un tiers ;

iv)

manquement du Client ou des Utilisateurs à leurs obligations au titre des présentes CGV ;

v)

cas de force majeure tel que visé à l’Article 17 ci-après.

S'agissant du Site Internetdu Client, le Client reconnaît et accepte que la disponibilité de celui-ci dépend également de facteurs extérieurs à Antidots Interactive, notamment du contenu intégré par le Client et des éventuelles personnalisations effectuées par ce dernier.

5.2         Support et maintenance corrective

Antidots Interactive fournira un service de support et une prise en charge des demandes de support relatives à la Solution et, le cas échéant, au Site Internet du Client dans le cadre de l'Option Site Internet, du lundi au vendredi inclus, de 9h00 à 17h00.

Toutes les demandes de support devront être notifiées via l’interface de demandes, accessible via la Solution.

Antidots Interactive s’engage à assurer une maintenance corrective de la Solution et, le cas échéant, du Site Internet du Client dans le cadre de l'Option Site Internet, visant à traiter et réparer les Anomalies constatées dans les délais indiqués aux présentes.

En cas d’Anomalies Bloquantes, Antidots Interactive s’efforcera de résoudre lesdites Anomalies ou de fournir au Client un moyen lui permettant de contourner l’Anomalie concernée, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées (9h-17h) à compter de la prise en charge de l'Anomalie par Antidots Interactive.

En cas d’Anomalies Non Bloquantes, Antidots Interactive s’efforcera de résoudre lesdites Anomalies ou de fournir au Client un moyen lui permettant de contourner l’Anomalie concernée, dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la prise en charge de l'Anomalie par Antidots Interactive.

La fourniture d’une solution de contournement ne pourra s’entendre que d’une solution temporaire, et s’accompagnera de l’annonce du délai envisagé pour lever définitivement l’Anomalie, lequel ne pourra excéder quatorze (14) jours ouvrés.

5.3         Maintenance évolutive

Antidots Interactive déploiera les Mises à Jour de la Solution et, le cas échéant, du Site Internet du Client dans le cadre de l'Option Site Internet, au fur et à mesure dès leur disponibilité.

Les Mises à Jour seront déployées le soir (entre 21h et 6h du matin), ou le week-end pour les fonctionnalités plus importantes, afin de limiter les perturbations de l’exploitation commerciale de la Solution et des Services intégrés. En cas de besoin, ces Mises à Jour pourront toutefois être réalisées la journée.

5.4         Maintenance préventive

L’accès à la Solution et, le cas échéant, au Site Internet du Client dans le cadre de l'Option Site Internet, peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance préventive nécessaires au bon fonctionnement de la Solution et du Site Internet du Client.

Les correctifs apportés permettront de maintenir la compatibilité logicielle, fournir des mises à jour de sécurité ou des corrections de bugs.

Antidots Interactive se réserve le droit de suspendre temporairement ou de limiter l’utilisation de tout ou partie de la Solution et, le cas échéant, du Site Internet du Client dans le cadre de l'Option Site Internet, afin d’effectuer des opérations de mise à niveau de la Solution et du Site Internet du Client, ou de l’infrastructure sous-jacente permettant l’utilisation de la Solution et du Site Internet  du Client, nécessaires à la continuité des Services ou liés à l’évolution technologique.

Sauf en cas d’urgence, les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client avant qu’elles n’interviennent.

Antidots Interactive ne sera en aucun cas redevable de dommages-intérêts envers le Client en cas de suspension ou de limitation de l’utilisation de la Solution au-delà de ce qui est prévu à l’Article 14 ci-après. 

5.5         Assistance

Sur demande du Client et après validation d’un budget complémentaire, Antidots Interactive pourra fournir une assistance personnalisée à l’utilisation de la Solution.

Cette assistance est destinée à répondre aux questions techniques relatives à l’utilisation de la Solution.  

6.            Obligations du Client

6.1         Général

Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à fournir à Antidots Interactive toutes les informations requises au sein de son Compte et nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec Antidots Interactive en vue de la bonne exécution des présentes, que ce soit au titre de la réalisation des Services ou des prestations de maintenance.

6.2         Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 

i)

tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

ii)

toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Antidots Interactive,

iii)

tous détournements des ressources système du Site,

iv)

toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de Antidots Interactive,

v)

toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

vi)

tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Antidots Interactive ou des usagers de son Site, et

vii)

plus généralement tout manquement aux présentes CGV ou toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

7.             Tarifications

7.1          Général

La souscription aux Services implique le paiement par le Client des sommes prévues en Annexe des présentes.

Antidots Interactive se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

L’attention du Client est attirée sur le fait que l'Abonnement aux Services ERP/CRM ne comprend pas la commission de deux virgule cinq pour cent (2,50%) due au titre de l'Option Site Internet, laquelle sera prélevée, le cas échéant, directement sur chaque transaction réalisée sur le Site Internet du Client dans les conditions prévues à l'Article 7.3.

7.2         Les Abonnements

Antidots Interactive propose au Client les Services ERP/CRM facturés sous forme d’Abonnement.

Le Client choisira, lors de la création de son Compte, les modalités de paiement de son Abonnement telles que détaillées en Annexe 1.

7.3         Option Site Internet

Le Client ayant souscrit à l'Option Site Internet et proposant des ventes en ligne sur ledit site crée via l’Option Site Internet, reconnait et accepte expressément qu’il  est redevable d'une commission de deux virgule cinq pour cent (2,50%) hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur, calculée sur le montant total toutes taxes comprises (TTC) de chaque transaction réalisée sur le Site Internet, incluant le prix des produits et/ou services vendus ainsi que les frais de livraison le cas échéant facturés au client final.

Cette commission rémunère la mise à disposition par Antidots Interactive  d’un prestataire de services de paiement intégré à la Solution. Le flux de paiement est organisé de sorte que Antidots Interactive perçoive directement sa commission sur le montant de la transaction avant reversement du solde au Client.

Le reversement au Client intervient selon les modalités et délais du prestataire de services de paiement, dont les conditions sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît et accepte avoir pris connaissance desdites conditions avant toute utilisation. 

7.4         Options Additionnelles

Le Client reconnaît et accepte que la souscription aux Options Additionnelles sera facturée en sus de tout Abonnement.

A ce titre, en fonction de l’Option Additionnelle souscrite :

- le montant de l’Abonnement sera augmenté du prix de l’Option Additionnelle souscrite ;

- le Client devra régler par carte bancaire directement sur la Solution le montant forfaitaire de l’Option Additionnelle.

Le prix et les modalités de paiement desdites Options Additionnelles sont plus amplement détaillées en Annexe 2.

7.5         Révision des prix

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par Antidots Interactive à tout moment, à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par Antidots Interactive par email avec un préavis d’un mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Client qui n’accepte pas les nouveaux tarifs devra mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’Article 9. A défaut, il est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

7.6         Facturation

Les Abonnements font l'objet de factures adressées au Client via son Compte sur la Solution.

La commission au titre de l'Option Site Internet fait l’objet d'un relevé disponible et exportable depuis la Solution détaillant les transactions et les montants prélevés.

7.7         Modalités de paiement

Les modalités de paiement de l’Abonnement sont détallées en Annexe 1.

En cas de prélèvement, le Client devra renseigner son RIB sur le Site. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le Site, qui conservera les coordonnées bancaires du Client à cette fin.

L’Utilisateur effectuant le paiement dispose des autorisations nécessaires du Client pour utiliser la carte bancaire ou le RIB communiqué. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué et que Antidots Interactive ne se voit pas opposer un rejet dudit prélèvement.

7.8         Retard de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard ou rejet de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement et de plein droit, sans préjudice des dispositions de l’Article 10 et sans mise en demeure préalable la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client et la facturation au profit de Antidots Interactive d’un intérêt de retard au taux directeur de la BCE en vigueur à la date d’impayé majoré de 10 points, outre le versement d'une indemnité de recouvrement de 40 euros, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.

En outre, Antidots Interactive se réserve le droit de réclamer auprès du Client les frais éventuels d’opposition en cas de rejet du prélèvement bancaire.

8.            Gestion des données des Utilisateurs

8.1         Contenus illicites

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, données comptables ou chiffrées, graphiques, audiovisuels ou autres) qu'il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

L’Utilisateur garantit à Antidots Interactive qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Antidots Interactive.

Le Client s'interdit également toute communication d’informations incorrectes ou fausses.

Le Client doit en outre prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaire. Antidots Interactive décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations, données et de tout Contenu accessibles via la Solution, le Client devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Le Client garantit Antidots Interactive contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Antidots Interactive pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGV. 

Il s’engage à indemniser Antidots Interactive de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

8.2        Données à caractère personnel

Les éléments relatifs au traitement des données personnelles au titre des présentes sont décrits et régis par les dispositions de la politique de confidentialité que le Client est invité à consulter en cliquant sur le lien suivant https://www.nomadlinks.com/politique-confidentialite

Dans le cadre de l'utilisation de la Solution, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) pour les données à caractère personnel qu'il collecte et traite via la Solution. Antidots Interactive agit en qualité de sous-traitant au sens dudit règlement. Les obligations respectives des parties en matière de protection des données à caractère personnel sont définies dans l'accord de traitement des données accessible sur le Site.

9.            Durée de LA SOUSCRIPTION AUX Services

Plusieurs Abonnements sont proposés pour une durée d’un (1) an reconductible tacitement.

Antidots Interactive propose également une offre découverte d’une durée ferme de trois (3) mois non reconductible. Dès lors, à l’issue de cette période, le Client aura le choix entre résilier le Contrat ou souscrire à l’un des Abonnements annuels. Pour éviter toute ambiguïté, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra bénéficier de l’offre découverte qu’une seule et unique fois.

Le Client peut résilier son inscription aux Services dans les conditions des présentes, en adressant une demande à cet effet à Antidots Interactive par email ou lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées mentionnées en tête des présentes.

En tout état de cause, la résiliation sera effective uniquement à la date d’anniversaire de souscription de l'Abonnement ou de son renouvellement, le Client s’engageant à respecter un préavis d'un (1) mois minimum.

A défaut de respecter le préavis d’un mois susvisé, le Client sera redevable de l’intégralité des sommes dues au titre des Services souscrits pour la prochaine période contractuelle.

La résiliation de l’Abonnement entraîne de plein droit la résiliation de l'Option Site Internet et le cas échéant de toute Options Additionnelles souscrites par le Client, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément, sans que le Client ne puisse réclamer l’indemnisation d’un quelconque préjudice à cet égard. Cette résiliation entraîne également la suppression automatique du Compte du Client.

Le Client peut résilier l'Option Site Internet ainsi que les Options Additionnelles indépendamment de l'Abonnement aux Services ERP/CRM, sans préavis. La résiliation de l'Option Site Internet ou des Options Additionnelles n'entraîne pas la résiliation de l'Abonnement aux Services ERP/CRM.

10.         Résiliation POUR FAUTE des CGV

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Antidots Interactive se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment suspendre immédiatement et/ou résilier l’accès aux Services du Client, supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site, sous réserve de toute action en justice que Antidots Interactive pourrait intenter afin de faire valoir ses droits et demander tous dommages-intérêts en résultant.

Conformément aux articles 1224 et 1225 du Code civil, les manquements suivants doivent notamment être considérés comme des manquements susceptibles d’entraîner la résiliation des Services : le non-paiement des sommes dues par le Client tel que stipulé à l’Article 7, le non-respect par le Client de ses obligations visées à l’Article 6.1 ou encore l’utilisation des Services en violation des dispositions de l’Article 6.2 ou de l’Article 15.

11.          Réversibilité des données

Au plus tard dans les trente (30) jours de la date de prise d’effet de la résiliation des CGV, à la demande du Client, Antidots Interactive restituera au Client la totalité des Contenus de son Compte.

Antidots Interactive ne sera en aucun cas tenue d’assurer une quelconque continuité des Services rendus grâce à la Solution.

Le présent Article ne sera en aucun cas applicable en cas de résiliation des CGV par Antidots Interactive en raison d’une violation par l’Utilisateur des dispositions des présentes.

À l'expiration du délai de trente (30) jours suivant la date de prise d'effet de la résiliation, Antidots Interactive procédera à la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des Contenus et données du Client. Le Client reconnaît et accepte qu'il lui appartient de procéder à l'export de ses données avant l'expiration de ce délai. Antidots Interactive met à disposition du Client des fonctionnalités d'export des données dans des formats standards (CSV, PDF).  

12.         CONFIDENTIALITE

Il est convenu que toutes les informations auxquelles Antidots Interactive aura ou pourra avoir accès, quelque soit leur nature, leur support ou leur objet, lors de la fourniture des Services, notamment et sans que cette liste soit limitative, lors du traitement, de la gestion ou de l’hébergement des informations du Client, sont et devront demeurer strictement confidentielles et la propriété du Client (les « Informations Confidentielles »).

Antidots Interactive s’interdit de communiquer à tous tiers les Informations Confidentielles qui lui auront été communiquées sauf à son personnel, ses prestataires, mandataires sociaux et ses éventuels sous-traitants, qui pourront avoir accès auxdites informations exclusivement pour les stricts besoins de l’exécution des Services et à condition que ces derniers aient connaissance et s’engagent à respecter le caractère strictement confidentiel de ces informations.

Antidots Interactive se porte garant du respect de cette obligation de confidentialité par son personnel, ses prestataires, ses mandataires sociaux et ses éventuels sous-traitants qui pourraient avoir accès auxdites Informations Confidentielles dans les conditions précitées.

13.         Garantie LIMITEE

La Solution est fournie exclusivement en l’état. Antidots Interactive garantit le Client que la Solution fonctionnera conformément aux spécifications accessibles sur le Site.

La présente garantie ne s’applique pas aux problèmes résultant (i) d’un cas de force majeure, (ii) de toute utilisation par le Client de la Solution non conforme aux spécifications, aux termes de ces CGV ou aux autres instructions fournies par Antidots Interactive; (iii) du matériel, des logiciels et de l’équipement du Client ou de tout tiers ; (iv) d’une interruption de service à la suite d’une maintenance exécutée par Antidots Interactive dans les conditions de l’Article 5.

Le Client reconnaît et accepte que la Solution est fournie « en l'état ». Antidots Interactive ne garantit pas que la Solution répondra aux exigences spécifiques du Client, que son utilisation sera ininterrompue, sécurisée, exempte d'erreurs ou de virus, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.  

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Antidots Interactive exclut expressément toute garantie implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Antidots Interactive décline toutes garanties et conditions en lien avec la Solution, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, incluant, mais non limitée à, toute garantie de valeur marchande, de qualité satisfaisante ou de conformité pour un usage particulier et de non-violation de droit de propriété intellectuelle de tiers. Antidots Interactive ne garantit pas non plus que, s’agissant d’une solution standard et nullement proposée à la seule intention d’un Client donné, les Services répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.  

La Solution est susceptible d’être utilisée via internet. Le Client reconnaît et accepte que Antidots Interactive ne fait pas fonctionner ni ne contrôle internet et que (i) les virus, vers informatiques, chevaux de troie ou autres données ou logiciels indésirables, ou (ii) les utilisateurs non autorisés (par ex. Pirates informatiques) peuvent tenter d’accéder à et endommager les Contenus, données, ordinateurs ou réseaux du Client.  

Antidots Interactive ne pourra être tenue responsable de ces activités.

Les limitations de garantie prévues au présent Article s'appliquent également au Site Internet du Client créé dans le cadre de l'Option Site Internet, Antidots Interactive ne fournissant aucune garantie quant au fonctionnement, à la disponibilité, aux performances ou à l'adéquation du Site Internet du Client à ses besoins spécifiques.

14.         Responsabilité

Il est rappelé que la Solution est un outil ERP/CRM destiné à faciliter la gestion de l'activité professionnelle du Client. La Solution ne consiste en aucun cas en une prestation de conseil ou d’assistance juridique, comptable ou fiscale. Elle ne peut se substituer à un conseil donné par un professionnel qualifié.

Antidots Interactive s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Antidots Interactive décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations et Contenus accessibles via la Solution, le Client devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Dès lors que le Client a souscrit à l'Option Site Internet, celui-ci reconnaît et accepte qu'Antidots Interactive ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison (i) du contenu du Site Internet du Client, (ii) des produits et services commercialisés par le Client via son Site Internet, (iii) de la conformité de l'activité de vente en ligne du Client avec la réglementation applicable, (iv) des relations contractuelles entre le Client et ses propres clients, (v) de tout litige survenant entre le Client et ses propres clients. Le Client est seul responsable de son activité de vente en ligne et garantit Antidots Interactive contre tout recours de tiers à ce titre.

S'agissant de l'Option Site Internet, le Client reconnaît et accepte que : (i) la création, la gestion et le contenu du Site Internet du Client relèvent de sa seule responsabilité, (ii) Antidots Interactive met uniquement à disposition l'interface de création, le CMS et l'hébergement du site, (iii) Antidots Interactive décline expressément toute responsabilité quant aux produits et services commercialisés par le Client, à la conformité réglementaire de son activité de vente en ligne et aux relations avec ses propres clients. Le Client reconnaît et accepte qu’ Antidots Interactive n’est pas responsable de la réservation ou protection du nom de domaine lié au Site Internet du Client.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou négligence, la responsabilité susceptible d’être encourue par Antidots Interactive au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client et ne pourra en aucun cas excéder le montant total des sommes effectivement payées par le Client à Antidots Interactive au titre de l'Abonnement, et le cas échéant, de l’Option Site Internet au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Antidots Interactive ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou conséquent incluant sans limitation la perte de clientèle, le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données, les pertes de profit, l’atteinte à l'image, les réclamations de tiers.

15.          Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, codes sources, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) relatifs à la Solution sont la propriété intellectuelle de Antidots Interactive.

Antidots Interactive est la seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution, sous réserve des droits des tiers relativement aux technologies tierces protégées par les lois en vigueur. Aucun droit de propriété de quelque sorte que ce soit n’est conféré au Client autre que ceux prévus dans le cadre du présent Article.

Le Client s’interdit, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de porter atteinte, mettre en péril, ou de limiter, par quelque mesure que ce soit, les droits de propriété intellectuelle dont dispose Antidots Interactive sur la Solution.

De même toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration, dans un autre matériel, exploitation commerciale ou non et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments composants la Solution non conforme aux termes de ces CGV est strictement interdite.  

L’Utilisateur bénéficie, à compter de la création de son Compte, d’un droit d’usage strictement personnel, limité, non exclusif, non transférable, non cessible, à titre gratuit, afin d’utiliser la Solution pour un utilisateur donné.

Le Client n’est pas autorisé à louer, vendre, prêter, sous-licencier, copier, modifier, adapter, regrouper, traduire, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, ou créer des solutions dérivées sur la base de tout ou partie de la Solution.

Sauf violation des CGV par le Client, ce droit est conféré au Client pour la durée prévue à l’Article 9 des présentes.  

16.         Publicité

Antidots Interactive se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de son site internet et dans toute communication institutionnelle ou auprès de la clientèle ou de prospects, des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Antidots Interactive sera seule juge.

Ces messages peuvent indiquer que le Client utilise la Solution sauf si ce dernier lui a fait part de son opposition par écrit.

17.          FORCE MAJEURE

Antidots Interactive ne manquera pas à ses obligations contractuelles en cas d’inexécution ou de défaut d’exécution de ses obligations causée par un évènement dont la réalisation est au-delà de son contrôle raisonnable, incluant les éléments suivants : catastrophes naturelles, guerres, explosions, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, insurrections, actes terroristes, émeutes, troubles civils, rébellions, grèves, lock-out ou conflits sociaux autres que ceux internes à Antidots Interactive.

Antidots Interactive adressera en pareilles circonstances une notification écrite au Client, laquelle suspendra ses obligations contractuelles.

Si l’événement de force majeure rend impossible pour Antidots Interactive l’exécution d’une part substantielle de ses obligations au titre des CGV pendant une période d’au moins trente (30) jours consécutifs, Antidots Interactive pourra, par notification écrite, résilier ces CGV avec effet immédiat et sans responsabilité à l’égard du Client.

18.         Modifications

Antidots Interactive peut à tout moment modifier les termes et conditions des CGV.

Préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, Antidots Interactive informera les Utilisateurs bénéficiant d’un Compte de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions des CGV.

En cas de silence de l’Utilisateur pendant une durée de trente (30) jours calendaires, les modifications proposées par Antidots Interactive seront considérées comme ayant été acceptées par l’Utilisateur.

19.         Autonomie des dispositions

Si l'une quelconque des stipulations des CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations. 

En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions des CGV, les parties chercheront de bonne foi les dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres dispositions demeureront en vigueur.

20.        DISPOSITION RELEVANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

Les dispositions du présent Article 20 s’appliquent, lorsque les conditions ci-après énoncées sont remplies. Ces dispositions s’appliquent par dérogation aux autres stipulations des présentes.

·      Dispositions applicables uniquement aux Clients TPE : Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, dès lors que le contrat est conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client TPE, ce dernier bénéficie d’un droit de rétraction pendant une période de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la signature des présentes. Pour mettre en œuvre son droit, le Client TPE pourra utiliser le formulaire de rétractation annexé ci-dessous ou envoyer sa demande par mail à l’adresse suivante : commercial@nomadlinks.com

Cependant, le Client TPE reconnaît qu’il ne bénéficiera plus du droit de rétractation dès lors qu’il a expressément demandé l’exécution des présentes avant l’expiration du délai précité.

·      Dispositions applicables aux Clients Non-Professionnels : Si le Client est un Non-Professionnel, ce dernier bénéficie du droit d’information prévu à l’Article L. 215-1 du Code de la consommation. Antidots Interactive informera donc le Client, par voie postale ou par courrier électronique, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période ultime permettant la dénonciation des présentes, de la possibilité de ne pas reconduire le présent Contrat. Antidots Interactive s’engage à délivrer cette information dans des termes clairs et compréhensibles, en mentionnant dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Par ailleurs, le Client Non-Professionnel est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation ou litige résultant des présentes.

21.         Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent que les tribunaux d’Annecy seront exclusivement compétents pour en juger.

Annexe 1 – Abonnements aux Services ERP/CRM

1.      Option Découverte :

Un abonnement d’une durée de trois (3) mois, non reconductible, d’un montant de cent trente-huit euros hors taxes (138 € H.T.), TVA en sus au taux en vigueur, et dont le règlement s’effectue en une seule fois, avant la création du Compte par carte bancaire (Carte Bancaires, Visa, MasterCard, autres cartes bancaires) ;

2.     Option Abonnement mensuel :

Un abonnement d’une durée d’engagement ferme d’un (1) an, d’un montant mensuel de quarante-deux euros hors taxes (42 € H.T.), soit un montant annuel de cinq cent quatre euros hors taxes (504 € H.T.), TVA en sus au taux en vigueur, et dont le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel, en début de mois, à partir du RIB du Client.

3.     Option Abonnement annuel :

Un abonnement d’une durée d’engagement ferme d’un (1) an d’un montant de quatre cent soixante-huit euros hors taxes (468 € H.T.), TVA en sus au taux en vigueur, et dont le règlement s’effectue en une seule fois avant la création du Compte par carte bancaire (Carte Bancaires, Visa, MasterCard, autres cartes bancaires).

Annexe 2 – Options Additionnelles

-         Site internet personnalisé entre 5 et 10 pages : 890 € H.T.

-         Utilisateur supplémentaire : 5 € H.T./mois (par Utilisateur supplémentaire)

-         Langue étrangère pour collaborateur : 5 € H.T./mois (par collaborateur)

-         Pack IA 150 interrogations par jour : 25 € H.T./mois

-         Pack 100 SMS mensuel : 5 € H.T./mois

-         Pack assistance 10 heures : 710 € H.T.

-         Prise en main (formation agréée Qualiopi – durée de 2 heures): 500 € H.T. (par personne)

-         Formation personnalisée : 90 € H.T./heure (par personne)

-         Formation Experts : 250 € H.T./heure (par personne)

-         Formation gestion d’un site internet (formation agréée Qualiopi – durée de 2

heures) : 500 € H.T. (par personne)

-         Formation personnalisée site internet: 90 € H.T./heure (par personne)